Le projet de régularisation de mouillage selon le décret n° 91-1110 :
Principale raison d’existence de l’association, ce projet est une mise en application du décret n° 91-1110 du 22 Octobre 1991 concernant les zones de mouillages d’équipements légers. Sans entrer dans les détails, il s’agit d’un document d’une vingtaine de pages, comportant cartes et photos aériennes de la zone, avec descriptifs de l’endroit , des dispositifs de mouillages, de fonctionnement et de sécurité prévus, ainsi qu’un devis des dépenses envisagées. Il a été déposé en main propre, conjointement à la DDE et à la Préfecture Maritime le 26 Avril 2002, avec double également remis en main propre à l’adjoint au maire responsable de Giens. Ce projet n’a cependant pas encore aboutit à cause d’un obstacle administratif connu au départ : L’arrêté préfectoral n°3 du 2 Février 1998.
L’arrêté préfectoral n°3 du 2 Février 1998 :
Il s’agissait d’un arrêté portant création de zones interdites de mouillage s’étendant de la rade de Toulon au golfe de Giens, en passant par Le Pradet et une partie de l’Almanarre, le but étant de protéger des câbles sous-marins existant entre ces différents endroits.
Or, cet arrêté s’est rapidement avéré être une aberration administrative : les câbles sous-marins qu’il prétendait protéger étant hors service depuis de nombreuses décennies .
Le travail de l’association de 2001 à 2005 fut donc d’apporter les preuves de cette aberration et de demander aux administrations concernées d’abroger cet arrêté, ce qui fut fait le 7 Juillet 2005 , après 5 ans de démarches auprès de la DDE et de la préfecture maritime.
Or, cet arrêté s’est rapidement avéré être une aberration administrative : les câbles sous-marins qu’il prétendait protéger étant hors service depuis de nombreuses décennies .
Le travail de l’association de 2001 à 2005 fut donc d’apporter les preuves de cette aberration et de demander aux administrations concernées d’abroger cet arrêté, ce qui fut fait le 7 Juillet 2005 , après 5 ans de démarches auprès de la DDE et de la préfecture maritime.
La régularisation actuelle des AOT :
Depuis 2006 , une opération de recensement des bateaux stationnant sur le site, de mise aux normes des corps-morts existants puis de régularisation de 179 autorisations en 2008, en coordination avec la Direction Départementale des Territoire et de la Mer du Var.
Ce processus ne doit en aucun cas conduire à une augmentation des embarcations dans un site déjà saturé, mais au contraire limiter désormais leur nombre, ainsi que permettre un nettoyage de la zone de toutes les épaves, corps-morts inutilisés ou représentant une nuisance pour l’environnement ( corps métalliques, vieux pneus etc…).