Quand doit on payer sa cotisation?
La cotisation doit être payée en début d’année et au plus tard le jour de l’assemblée générale qui se tient habituellement en mars. Son montant (2026) est de 20€.
Comment peut on intégrer la liste d’attente de mouillage de l’APB?
Il faut être membre de l’association et avoir payé sa cotisation annuelle.
Allez sur la page “Contact & adhésion”. Vous pourrez alors compléter le formulaire d’adhésion et régler votre première cotisation.
La position sur la liste d’attente est basée sur la date du premier règlement de cotisation.
Lors de l’inscription n’oubliez pas de vous rendre dans ‘Zones de mouillage’ pour indiquer la position désirée de votre corps mort.
Allez sur la page “Contact & adhésion”. Vous pourrez alors compléter le formulaire d’adhésion et régler votre première cotisation.
La position sur la liste d’attente est basée sur la date du premier règlement de cotisation.
Lors de l’inscription n’oubliez pas de vous rendre dans ‘Zones de mouillage’ pour indiquer la position désirée de votre corps mort.
Quelle est la règlementation des bouées d’amarrage?
Ronde et blanche, diamètre indifférent, avec l’inscription du NUMERO D’AOT, le NOM du bateau, son IMMATRICULATION et le RAYON d’évitement.
Peut on consulter la liste d’attente?
La liste d’attente est disponible sur le site dans la rubrique “LISTE D’ATTENTE AOT”.
Attention la lecture de cette liste est en mode protégé. Munissez-vous de votre code secret envoyé par mail lors de votre inscription.
Attention la lecture de cette liste est en mode protégé. Munissez-vous de votre code secret envoyé par mail lors de votre inscription.
Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public : elle peut être terrestre (terrasse de café) ou maritime (mouillage).
Elle est délivrée et gérée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Elle ne peut EN AUCUN CAS être cédée ou vendue et sa durée est ferme (2 ou 4 ans). Il faut obligatoirement formuler par écrit une demande de renouvellement (période de 2 ou 4 ans).
Elle est délivrée et gérée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Elle ne peut EN AUCUN CAS être cédée ou vendue et sa durée est ferme (2 ou 4 ans). Il faut obligatoirement formuler par écrit une demande de renouvellement (période de 2 ou 4 ans).
L’AOT est donc une autorisation administrative d’implantation d’un mouillage fixe (sur corps mort ou ancre à vis) destiné à amarrer un bateau de plaisance. Une redevance annuelle est due.
Lorsque le bateau est exploité pour les besoins d’une activité commerciale (école de voile, kite,…..), l’AOT sera alors “commerciale” et la redevance plus élevée. L’administration en charge de la perception de la redevance est la DGFIP.